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Quelle est la définition d'une servitude en droit immobilier ?
En droit immobilier, une servitude est un droit qui grève un bien immobilier au profit d'un autre bien ou d'une autre personne. En d'autres termes, c'est une contrainte imposée sur un terrain ou une propriété afin de permettre l'utilisation ou l'accès à ce bien par une autre personne. Le bien concerné par la servitude est appelé le fond servant, tandis que celui qui bénéficie de cette servitude est appelé le fond dominant.
Les servitudes en droit immobilier peuvent prendre plusieurs formes : le droit de passage, le droit d'écoulement des eaux, le droit de vue, ou encore le droit d'usage. Comprendre ces différents types de servitudes est primordial pour quiconque envisage d'acquérir un bien immobilier.
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