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Quels documents préparer pour une vente immobilière ?
Lors d'une vente immobilière, il est essentiel de préparer divers documents qui seront requis par le notaire, l'acheteur et les différents intervenants. Voici la liste des documents à préparer :
1. Le titre de propriété
Le titre de propriété est l'un des documents les plus importants à fournir. Ce document prouve que vous êtes bien le propriétaire du bien immobilier que vous vendez. Il est établi par un notaire et doit être remis à l'acheteur lors de la vente.
2. Le diagnostic technique immobilier (DDT)
Le diagnostic technique immobilier est un ensemble de diagnostics obligatoires qui varient en fonction du type de bien vendu (appartement ou maison) et de sa localisation. Parmi les principaux diagnostics, on retrouve le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic termites, le diagnostic plomb, et l'état de l'installation électrique. Ces documents doivent être fournis à l'acheteur avant la signature de l'acte de vente.
3. Le règlement de copropriété et les PV d'assemblées générales
Si vous vendez un bien en copropriété, vous devrez préparer le règlement de copropriété ainsi que les procès-verbaux des dernières assemblées générales de copropriétaires. Ces documents permettent à l'acheteur de connaître les règles de la copropriété et les décisions prises par les copropriétaires.
4. Les documents relatifs aux travaux réalisés
Tous les documents relatifs aux travaux effectués sur le bien doivent être préparés. Cela inclut les factures, les garanties décennales et les autorisations administratives (permis de construire, déclarations préalables). Ces documents sont essentiels pour garantir à l'acheteur que les travaux ont été réalisés dans le respect des normes en vigueur.
5. Le certificat de l'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui permet de connaître les règles d'urbanisme applicables au bien. Il peut être nécessaire pour l'acheteur s'il souhaite effectuer des modifications sur le bien.
6. Le relevé de charges et le montant de la taxe foncière
Pour une vente immobilière, il est important de préparer les relevés de charges (notamment si le bien est en copropriété) et le dernier avis de taxe foncière. Ces documents permettent à l'acheteur de connaître les coûts liés au bien immobilier.
7. Le compromis ou la promesse de vente
Le compromis de vente ou la promesse de vente est un document qui officialise l'engagement des deux parties avant la signature de l'acte de vente. Ce document doit être préparé en collaboration avec le notaire et doit inclure toutes les informations relatives au bien et aux conditions de vente.