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Taxes à prévoir lors de la vente d’un bien immobilier

Le 10 oct. 2024 de Sylvain B.

  1. La plus-value immobilière
    Lors de la vente d’un bien immobilier, si le prix de vente est supérieur au prix d’achat, le vendeur réalise une plus-value immobilière. Cette plus-value est soumise à l’impôt, sauf si certaines conditions d’exonération sont remplies, comme la vente de la résidence principale.
    La taxation sur la plus-value immobilière se divise en deux parties :

    • L’impôt sur le revenu : Il s’élève à 19 % du montant de la plus-value réalisée.

    • Les prélèvements sociaux : Ils s’élèvent à 17,2 %.

  2. Exonération : La vente de votre résidence principale est totalement exonérée de cette taxe. D’autres cas spécifiques d’exonération existent, comme la durée de détention du bien, qui peut conduire à une réduction progressive de l’impôt.

  3. La surtaxe sur les plus-values élevées
    Si la plus-value réalisée dépasse 50 000 €, une surtaxe s'applique. Le taux varie entre 2 et 6 % en fonction du montant de la plus-value réalisée. Par exemple, une plus-value de 100 000 € entraînera une surtaxe de 2 %.

  4. Les droits d'enregistrement
    En tant qu’acheteur, les droits d’enregistrement sont souvent pris en charge par vous. Cependant, lors de la vente d’un bien immobilier, il est bon de savoir qu'ils représentent une partie des frais globaux liés à l’acquisition et varient selon la nature du bien et sa localisation. Ils s’élèvent généralement à environ 5 à 6 % du prix de vente.

  5. La contribution de sécurité immobilière
    La contribution de sécurité immobilière (anciennement appelée frais de publicité foncière) correspond à 0,10 % du prix de vente. Elle est utilisée pour formaliser la transaction auprès du service de la publicité foncière.

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