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Tout savoir sur le Service de la Publicité Foncière : Guide complet
Le Service de la Publicité Foncière est un service public qui permet l'enregistrement des droits réels immobiliers, tels que la propriété, les servitudes, les hypothèques, ou encore les baux commerciaux. Ce système a pour objectif d’assurer la sécurité juridique des transactions foncières en rendant public l'état des droits sur un bien. L’information publiée permet ainsi à tout acheteur, notaire ou professionnel de l'immobilier d'obtenir des garanties sur la légitimité des droits revendiqués sur un bien.
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