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Quelles sont les 11 étapes qui suivent la signature d’un compromis ?
Le compromis de vente est un avant contrat dans lequel toutes les conditions de la vente seront inscrites.
Cet avant contrat peut être signé de particulier à particulier ou chez un notaire.
Il détaillera :
- L’identité complète des vendeurs
- L’identité complète des acquéreurs
- Une désignation précise du bien immobilier étant vendu
- L’usage du bien (habitation, commerce, professionnel…)
- Le prix vendu
- Les conditions de financement
- Les conditions suspensives
- Les différents délais (délai de rétraction ou délai de demande de prêt ou encore délai d’une demande d’autorisation d’urbanisme)
- Les éventuelles pénalités en cas de non-respect du contrat
- Le montant du dépôt de garantie
- Si le bien est concerné par des servitudes
- Les diagnostics techniques
Enfin si le bien vendu est en copropriété :
- Les documents inhérents à la copropriété (Charges de copropriété, procès-verbaux d’assemblées générales, règlement de copropriété)
A la fin de ce rendez-vous, vendeurs et acquéreurs signeront chacun leur tour.
La signature peut être dans certains cas réalisée électroniquement.
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