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9 points à connaitre sur le compromis de vente

Avant tout, parlons d’offre ou proposition d’achat car c’est l’étape précédant la préparation et la signature d’un avant contrat de type compromis de vente, promesse synallagmatique de vente, promesse de vente ou d’achat.

L’offre d’achat est un accord moral et écrit entre un propriétaire vendeur et un acheteur potentiel, concernant l’achat ou la vente d’un bien immobilier.

Légalement, elle n’engage en rien ces deux particuliers.

Attention toutefois si vous êtes vendeur et avez choisi de mandater une agence immobilière.

Si cette dernière obtient une offre d’achat au prix figurant sur le mandat de vente, et que vous ne souhaitez plus vendre, l’agence immobilière serait en droit de vous demander les honoraires fixés sur ce mandat.

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