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Les Frais de Notaire : Comment les Calculer et les Réduire ?

Le 11 juil. 2024 de Sylvain B.

Les frais de notaire, également appelés "frais d'acquisition", sont les sommes versées au notaire lors de l'achat d'un bien immobilier. Ils se composent de plusieurs éléments :

  • Les taxes et impôts : Il s'agit principalement des droits de mutation, également connus sous le nom de "droits d'enregistrement", qui sont perçus par l'État et les collectivités locales. Leur montant varie selon le type de bien (ancien ou neuf) et la localisation géographique.

  • Les émoluments du notaire : Ce sont les honoraires du notaire pour ses services, fixés par décret. Ils sont calculés en fonction du prix de vente du bien et suivent un barème dégressif.

  • Les débours : Ce sont les frais engagés par le notaire pour le compte de l'acheteur, tels que les frais de publication de l'acte de vente au Service de la Publicité Foncière, les frais de recherche d'hypothèques, etc.

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