Les 9 points à connaitre sur le nouvel audit énergétique
Comment se déroule un audit énergétique ? Quel est le but d'un audit énergétique ? Est-ce que l'audit énergétique est obligatoire ? Nous détaillons avec vous ce nouveau audit énergétique dans ce nouvel article.
1 – Audit énergétique et Diagnostic de Performance Energétique DPE
Le Diagnostic de Performance Energétique DPE, doit être réalisé pour tout logement devant être occupé au minimum quatre mois par an, il ne concerne que les biens se trouvant en France métropolitaine.
Lors de ce contrôle le diagnostiqueur devra :
- Décrire le mode de chauffage et de climatisation
- Décrire le mode de production d’eau chaude
- Evaluer la quantité d’énergie et ses dépenses consommées
- Evaluer la quantité de Gaz à Effet de Serre émise
- Décrire la production d’énergie renouvelable
- Décrire les conditions d’aération et de ventilation du logement
- Donner des recommandations pour améliorer le résultat du DPE
Toutes ces informations vont servir à générer une étiquette de Diagnostic de Performance Energétique.
Ce diagnostic sera valable 10 ans.
Il sera utile pour connaitre les dépenses liées aux énergies du logement, le Diagnostic de Performance Energétique DPE existe depuis 2006.
Un audit énergétique devra donc accompagner les biens immobiliers classés en F ou en G, depuis le 1er avril 2023.
A partir du premier janvier 2025 cet audit concernera les biens immobiliers classés en E puis les biens immobiliers classés en D à partir de janvier 2034.
L’audit énergétique s'appliquera dans les départements et régions d'outre-mer à partir du 1er juillet 2024 pour les logements classés F ou G, et à partir du 1er janvier 2028 pour les logements classés E.
2 – Quel est l’objectif d’un audit énergétique ?
L’audit énergétique devra formuler plusieurs propositions de travaux visant à améliorer la performance énergétique du bien immobilier visité.
Ces travaux auront donc pour objectif d’abaisser la classe énergétique du logement.
Pour les biens immobiliers classés en F ou G, l’objectif de ces travaux sera d’obtenir un classement en C.
Pour les biens immobiliers classés en E ou D, l’objectif de ces travaux sera d’obtenir un classement en B.
L’audit énergétique devra obligatoirement être présenté à l’acquéreur potentiel et sera annexé au compromis de vente.
En cas de vente, la réalisation des travaux ne sera pas obligatoire.
Cependant l’acquéreur sera informé de l’état du bien et aura donc tout intérêt à effectuer ces travaux afin de profiter d’un logement plus confortable.
Il devra donc effectuer sa proposition d’achat en fonction des travaux à prévoir.
En revanche les travaux de remise aux normes seront obligatoires si le logement acheté est destiné à être loué.
3 – De quoi est composé un audit énergétique ?
L’audit énergétique sera composé :
- D’un état des lieux général du logement, détaillant ainsi ses caractéristiques thermiques, son mode de chauffage et de production d’eau chaude, son système de ventilation et de climatisation et enfin son mode d’éclairage.
- De sa classe énergétique, provenant du Diagnostic de Performance Energétique DPE
- Des propositions de travaux visant à améliorer sa classe énergétique
Concernant les propositions de travaux, l’audit énergétique devra donner après travaux :
- Une estimation des économies d’énergies possibles
- Une estimation du montant des travaux
- Les aides financières pouvant être obtenues par le propriétaire ou l’acquéreur potentiel
4 – Qui doit réaliser l’audit énergétique ?
L’audit énergétique devra être réalisé par un professionnel qualifié, ce dernier devra présenter une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle.
Concernant les immeubles en copropriété les professionnels habilités seront :
- Les bureaux d’études spécialisées en audit énergétique des bâtiments qualifiés OPQIBI 1905
- Les architectes inscrits à l’ordre national des architectes et ayant suivi une formation adaptée
Concernant les maisons individuelles :
- Les bureaux d’études spécialisées en audit énergétique des bâtiments qualifiés OPQIBI 1911
- Les entreprises certifiées RGE offre globale
- Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés
Les qualifications des professionnels habilités à réaliser cet audit énergétique sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2022.
5 – Combien coute un audit énergétique ?
En règle générale un audit énergétique coute entre 800 et 1500 Euros, ces prix ne sont pas encadrés par une loi spécifique d’où l’écart pouvant varier considérablement d’un professionnel à l’autre.
De plus le prix de l’audit énergétique dépendra aussi :
- De la superficie du logement
- De son architecture
- De la région où se situe le bien
Cependant, afin de diminuer les couts vous pourrez bénéficier d’aides financières variant entre 300 et 500 Euros en fonction de vos revenus.
Aussi pour bénéficier de ces aides vous devrez faire appel à un professionnel agrée Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).
6 – RGE et audit énergétique
Le dispositif pour les professionnels Reconnus Garant de l'Environnement (RGE) était en vigueur depuis 2011 et concernait principalement les artisans réalisant des travaux liés à l’amélioration et la rénovation de l’habitat.
Depuis 2013 ce dispositif a été élargi aux professionnels réalisant des prestations intellectuelles telles que les audits énergétiques comme les bureaux d’études.
Ce label est donc octroyé a des professionnels sous conditions que leur activité soit en corrélation avec l’amélioration de l’habitat et contribue à réduire les consommations de nos habitations.
7 – Quelle est la différence entre audit énergétique et un DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique DPE et l’audit énergétique devront se compléter, l’un ne pourra remplacer l’autre.
De plus, ils auront des objectifs en communs :
- Evaluer la performance énergétique d’un bien immobilier
- Informer le propriétaire et le futur occupant du logement de ses performances énergétiques
- Favoriser la rénovation des biens immobilier vétustes
L’audit énergétique va plus loin qu’un simple Diagnostic de Performance Energétique DPE, en effet en plus de détailler les différentes consommations ou encore les différents équipements du logement ce dernier fournira :
- Un détail des déperditions énergétiques
- Des recommandations de travaux visant à améliorer la classe énergétique du logement
- Une estimation du montant des travaux
- Une classe énergétique potentielle atteignable après les travaux
8 – Audit énergétique et MaPrimeRénov’
Le dispositif MaPrimeRénov’ mis en place par l’état remplace depuis 2021 le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique CITE.
Il propose une aide financière aux propriétaires souhaitant améliorer les performances énergétiques de leur logement, et ainsi inciter ces derniers à rénover leurs biens immobiliers de manière à respecter l’environnement.
Le montant de cette aide financière est calculé en fonction des revenus fiscaux du foyer ainsi que de la nature des travaux envisagés.
Le plafond étant fixé à maximum 35 000 Euros de travaux et à condition d’améliorer d’au moins 35 % les performances énergétiques du bien immobilier en question.
De plus le dispositif MaPrimeRénov’ pourra aussi être appliqué aux ensembles immobiliers en copropriété.
Depuis sa création ce dispositif a pu aider environ un million de foyers à financer leurs travaux d’amélioration énergétiques.
Leur permettant ainsi de remplacer des systèmes de chauffages, à renforcer leur isolation thermique et enfin à améliorer leur système de ventilation.
Cependant cette aide financière ne sera plus attribuée aux propriétaires souhaitant installer une chaudière gaz, même si cette dernière est considérée comme à très haute performance (chaudières gaz à condensation).
9 – Audit énergétique et BBC
Le label Bâtiment Basse Consommation BBC, en vigueur depuis mai 2007, est attribué aux habitations présentant de basses consommations énergétiques pour le chauffage, la climatisation, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire et le système de ventilation mécanique (Ventilation Motorisée Contrôlée VMC).
On considère qu’un logement peut être labélisé BBC à condition qu’il consomme 50 % d’énergie en moins qu’un logement répondant aux normes de la règlementation thermique RT 2005.
Ce label permet aux propriétaires de bénéficier d’une taxe foncière allégée mais aussi de bénéficier d’un Coefficient d’Occupation des Sols COS plus important.