9 astuces à connaitre sur les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre
Les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires pour vendre un bien immobilier. Quelles sont les 9 diagnostics obligatoires à fournir par le vendeur ? On vous dit tout dans ce nouvel article.
1 – Dans quels cas doit-on faire obligatoirement réaliser des diagnostics immobiliers ?
Lors de la mise en vente d’un bien immobilier (maison ou appartement en copropriété).
Le propriétaire du bien immobilier est dans l’obligation de faire réaliser un Dossier de Diagnostics immobilier Techniques (DDT).
Ce dossier est en réalité un contrôle technique détaillé du bien immobilier devant etre vendu.
Il doit être annexé et signé, au compromis de vente dans le cadre d’une vente immobilière.
Les acquéreurs doivent signer ces diagnostics immobiliers obligatoires pour attester, qu’ils leurs ont bien été présentés par le propriétaire.
2 – Qui doit réaliser ces diagnostics immobiliers ?
Ils doivent être obligatoirement réalisés par un diagnostiqueur immobilier professionnel, ce dernier doit présenter une garantie de compétence et doit disposer d’une organisation et de moyens appropriés.
Ce diagnostiqueur immobilier est mandaté et payé par le propriétaire du bien immobilier devant être vendu.
Quels seront les points devant être contrôlés ?
3 – Le Diagnostic de Performance Energétique DPE :
Ce diagnostic immobilier est obligatoire et doit être réalisé pour les logements devant être occupés au minimum 4 mois par an, il ne concerne que les biens se trouvant en France métropolitaine.
Lors de ce contrôle le diagnostiqueur immobilier devra :
- Décrire le mode de chauffage/climatisation
- Décrire le mode de production d’eau chaude
- Evaluer la quantité d’énergie et les dépenses consommées
- Evaluer la quantité de Gaz à Effet de Serre émise
- Décrire la production d’énergie renouvelable
- Décrire les conditions d’aération et de ventilation du logement
- Donner des recommandations pour améliorer le résultat du DPE
Toutes ces informations vont servir à générer une étiquette de Diagnostics immobilier de Performance Energétique.
Ce diagnostic immobilier est valable 10 ans.
Sachez que, pour les Diagnostics de Performances Energétiques (DPE) classés en F ou en G, un audit énergétique devra venir compléter le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
Cet audit énergétique, vous permettra de connaitre les travaux nécessaires à réaliser afin d’améliorer ses performances ainsi que ses dépenses.
Ce diagnostic immobilier obligatoire est utile pour connaitre les dépenses liées aux énergies du logement.
4 – Le diagnostic d'émissions de Gaz à Effet de Serre GES :
Les gaz à effet de serre sont des substances gazeuses retenant les rayons du soleil dans notre atmosphère, ces derniers réchauffant de plus en plus notre planète.
De nombreuses sources de gaz à effet de serre sont produites par l’activité de l’homme (industrie, transport, etc…).
Les logements contribuent aussi à la fabrication de ce gaz à hauteur de 25%.
C’est la production d’énergie pour faire fonctionner nos chaudières, nos climatisations réversibles, nos cumulus, nos plaques de cuisson, notre four ou encore notre éclairage qui en est responsable.
Pour donner une classe à votre logement, le diagnostiqueur immobilier prendra en compte :
- Le type d’énergie utilisée (Gaz, fioul, électricité ou énergies renouvelables)
- La quantité d’énergie consommée
Comme pour le diagnostic immobilier de Performance Energétique, toutes ces informations vont servir à produire une étiquette de Gaz à Effet de Serre.
Le diagnostic immoblier de performance énergétique et le diagnostic immobilier Gaz à Effet de Serre sont donc étroitement liés entre eux.
5 – Le diagnostic électrique :
Presque la moitié des installations électriques domestiques de plus de quinze ans sont composées d’appareils électriques vétustes, et présentent donc un risque d’électrisation ou d’électrocution pour ses habitants.
Ce diagnostic immobilier donne donc un aperçu de la sécurité de l’installation électrique du logement et doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique DDT.
Toutefois une attestation de conformité du COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’ELectricité (CONSUEL) de moins de trois ans pourra remplacer ce diagnostic immobilier.
En France les installations électriques sont réglementées par la norme NF C 15-100, votre diagnostiqueur immobilier s’appuiera donc sur cette norme pour vérifier l’état de l’installation électrique du bien immobilier diagnostiqué.
En cas d’anomalies prenez contact le plus rapidement possible avec un électricien agréé afin de faire réaliser un devis et des travaux de mise aux normes.
6 – Le diagnostic gaz :
La vétusté des installations gaz est responsable de la quasi-totalité des accidents domestiques d’origine gaz.
Souvent sous forme d’explosion ces accidents ne touchent, en général, pas qu’une seule habitation.
Comme pour le diagnostic immobilier électrique, ce diagnostic immobilier donne un aperçu de la sécurité de l’installation gaz du logement et doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique DDT.
Par ailleurs, si l’installation a été modifiée et que vous êtes en possession d’un certificat de conformité de moins de trois ans vous n’êtes pas obligés de réaliser ce diagnostic immobilier.
Ce certificat de conformité doit avoir été émis par un organisme agréé par le ministère chargé de l’énergie.
Trois organismes sont habilités à délivrer ce certificat :
- Qualigaz
- Dekra
- Copraudit
En France les installations gaz sont réglementées par la norme NF DTU 61.1, votre diagnostiqueur immobilier s’appuiera donc sur cette norme pour vérifier l’état de l’installation gaz du bien immobilier diagnostiqué.
En cas d’anomalies prenez contact le plus rapidement possible avec un professionnel agréé, afin de faire réaliser un devis et les travaux de mise aux normes nécessaires.
7 – Le diagnostic plomb :
Le Constat de risque et d’exposition au plomb (Crep).
Très utilisé avant 1949, le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures.
Ce diagnostic immobilier obligatoire consiste donc à mesurer la concentration en plomb sur différents supports concernés, mais aussi à déterminer leur état de conservation.
Il sert aussi à déterminer le degré de risque de saturnisme surtout pour les enfants.
En effet, un éclat de peinture au plomb a un gout sucré, d’où le risque pour les enfants.
Par ailleurs une notice sur les dangers du plomb doit compléter le rapport de diagnostic immobilier plomb.
Depuis le 1er janvier 1949 la vente de peinture, papier peint ou encore l'isolation au plomb est interdite en France.
En cas d’anomalies relevées lors du diagnostic immobilier vous devrez prendre contact avec un professionnel agréé le plus rapidement possible afin de faire réaliser un devis et d’entreprendre les travaux de remise en état nécessaires.
8 – Le diagnostic amiante :
L’amiante est un matériau naturel fibreux, ce dernier a été longtemps utilisé dans la construction en vertu de ses qualités isolantes, thermiques, phoniques mais aussi pour ses qualités coupe-feu.
Les fibres d’amiante, lorsqu’elles sont inhalées, peuvent venir se déposer dans les poumons et provoquer des maladies comme le cancer des poumons.
Ces cancers peuvent se déclarer jusqu’à quarante ans après l’inhalation des fibres d'amiante.
Le diagnostiqueur immobilier va donc rechercher dans les matériaux composant votre bien immobilier la présence ou non d’amiante.
Si des matériaux contenant de l’amiante ont été repérés, le rapport de diagnostic immobilier pourra vous préconiser :
- Un contrôle périodique de l’état des matériaux contenant de l’amiante
- Des analyses complémentaires sur la quantité de fibres d’amiante présentes dans l’air
- Des actions correctives et des mesures conservatoires (travaux, restriction d’accès…)
Le désamiantage doit être réalisé par une société spécialisée.
Ces professionnels utilisent des équipements de protection individuelle adaptés et les déchets amiantés doivent être évacués vers un centre de traitement spécifique.
9 – Le diagnostic termites :
Les termites sont des insectes xylophages se nourrissant principalement de bois.
Ils représentent un danger pour nos habitations car ils peuvent s’attaquer :
- Aux poutres porteuses
- Aux charpentes
Et ainsi fragiliser la structure de l’habitation pouvant causer un effondrement.
Toutes les régions françaises ne sont pas concernées par ce diagnostic immobilier, cet insecte est principalement présent dans le sud et les régions ouest.
Ce diagnostic immobilier ne sera donc réalisé que dans les régions concernées par un arrêté préfectoral.
Le diagnostiqueur immobilier va procéder à la recherche de termite ou d’insecte xylophage (famille des termites).
L'état relatif à la présence de termites réalisé par le diagnostiqueur immobilier doit mentionner les éléments suivants :
- Bien concerné
- Parties visitées
- Éléments infestés (ou l'ayant été) par la présence de termites
En cas de présence de termites, des traitements peuvent être effectués, ces derniers resteront efficaces sur une durée limitée, il peut donc être nécessaire de renouveler ce traitement plusieurs fois.
10 – Le diagnostic loi carrez :
Les superficies loi carrez sont indiquées pour des biens immobiliers situés en copropriété immobilière uniquement.
Lors de ce contrôle, le diagnostiqueur immobilier va mesurer chaque partie privative du logement à l’aide d’un télémètre laser en déduisant :
- Les surfaces des murs et des cloisons
- Les escaliers
- Les gaines techniques
- Les pas de portes et des fenêtres
Pour ce diagnostic immobilier, le recours à un diagnostiqueur immobilier n’est pas obligatoire, cependant, une erreur supérieure à 5% donnera droit au futur acquéreur une diminution du prix de vente, même après la signature de l’acte authentique de vente.
La superficie loi carrez sert également à déterminer les tantièmes d’un bien immobilier situé en copropriété, servant entre autre à répartir les charges de copropriétés entre les différents lots.
Pour rappel pour qu’une pièce soit considérée comme habitable elle doit être :
- Isolée
- Chauffée
- Avoir une hauteur sous plafond supérieure à 1.8 m.
11 – Le diagnostic risques naturels et nuisances :
Ce diagnostic immobilier informe le futur occupant du bien immobilier des risques liés aux alentours du secteur concerné, ce diagnostic immobilier vous renseignera donc sur les :
Pour connaitre les risques à proximité du bien concerné : cliquez ici
Enfin pour les biens immobiliers situés proche d’un aéroport, un diagnostic immobilier nuisance bruit devra également être fourni.