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Déclaration Préalable : Tout ce que Vous Devez Savoir avant de Commencer vos Travaux
La déclaration préalable est une formalité administrative obligatoire avant de réaliser certains travaux, comme l'extension d'une maison, la construction d'une véranda, ou encore l'aménagement d'un garage. Elle permet à la mairie de vérifier si votre projet respecte les règles d'urbanisme locales, telles que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou les servitudes spécifiques à votre zone.
Contrairement au permis de construire, la déclaration préalable est plus simple et moins contraignante. Elle concerne principalement les travaux qui ne modifient pas de manière substantielle l’aspect extérieur de votre bien, tout en étant suffisamment importants pour nécessiter un contrôle administratif.
Vous devez déposer une déclaration préalable dans plusieurs situations, notamment lorsque vous réalisez :
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Des travaux de création ou d'extension d'une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine selon les communes).
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Des aménagements extérieurs, comme une piscine, une clôture, une terrasse ou un abri de jardin.
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Des changements de destination d’un bâtiment (par exemple, transformer un garage en local habitable).
Dans certains cas, un permis de construire peut être nécessaire, surtout si la surface dépasse les seuils indiqués ci-dessus ou si les travaux affectent l'aspect du bâtiment de manière significative.