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Loi Climat et Résilience : quelles conséquences pour les propriétaires ?
Le DPE est un document qui évalue la performance énergétique d'un logement et lui attribue une étiquette allant de A (très performant) à G (très énergivore). La Loi Climat et Résilience a renforcé le rôle du DPE en le rendant plus fiable et opposable.
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DPE opposable : À partir de 2025, le DPE deviendra opposable, ce qui signifie que les informations qu'il contient engageront la responsabilité du propriétaire. En cas d'erreur ou d'omission, le propriétaire pourra être tenu responsable et devra indemniser le locataire ou l'acheteur.
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Nouveaux critères d'évaluation : Le calcul du DPE a été revu pour prendre en compte de nouveaux critères, tels que les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie primaire. Les logements les plus énergivores seront désormais classés F ou G, et seront soumis à des restrictions de location et de vente.
La Loi Climat et Résilience vise à éradiquer progressivement les "passoires thermiques", c'est-à-dire les logements les plus énergivores et les plus polluants.
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Interdiction de location : À partir de 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués. Cette interdiction sera étendue aux logements classés F en 2028 et aux logements classés E en 2034.
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Obligation de travaux : Les propriétaires de logements classés F ou G devront réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique de leur bien et ainsi éviter l'interdiction de location.