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Contrat CCMI : Tout Ce Que Vous Devez Savoir pour Construire en Toute Sécurité
Le CCMI est un contrat spécifique destiné aux particuliers qui souhaitent faire construire une maison individuelle. Ce type de contrat est encadré par la loi pour offrir une protection maximale aux consommateurs. Il se distingue par ses garanties et ses obligations strictes, qui protègent le maître d'ouvrage (le futur propriétaire) contre les risques liés à la construction.
L'un des principaux avantages du CCMI réside dans les nombreuses garanties qu'il offre :
- Garantie de remboursement : Si le chantier ne démarre pas, cette garantie vous assure de récupérer les sommes versées.
- Garantie de livraison à prix et délais convenus : Elle garantit que la maison sera livrée au prix et dans les délais prévus au contrat.
- Garantie de parfait achèvement : Pendant un an après la réception des travaux, le constructeur est tenu de réparer tous les défauts signalés.
- Garantie décennale : Pendant dix ans, cette garantie couvre les dommages compromettant la solidité de la maison ou la rendant inhabitable.
- Assurance dommages-ouvrage : Elle permet de financer rapidement les réparations en cas de sinistre, sans attendre la fin des procédures judiciaires.