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Tout savoir sur le Service de la Publicité Foncière : Guide complet
Le Service de la Publicité Foncière est un service public qui permet l'enregistrement des droits réels immobiliers, tels que la propriété, les servitudes, les hypothèques, ou encore les baux commerciaux. Ce système a pour objectif d’assurer la sécurité juridique des transactions foncières en rendant public l'état des droits sur un bien. L’information publiée permet ainsi à tout acheteur, notaire ou professionnel de l'immobilier d'obtenir des garanties sur la légitimité des droits revendiqués sur un bien.
Lorsque des actes notariés ou des décisions de justice sont réalisés concernant un bien immobilier (comme un achat, une vente, ou l’établissement d’une hypothèque), ces actes doivent être déposés auprès du Service de la Publicité Foncière. Le SPF enregistre ces actes et les rend accessibles au public, garantissant ainsi leur opposabilité. Cela signifie qu’une fois publiés, ces actes sont réputés connus de tous, même s’ils n’ont pas été directement consultés.
Cette publicité foncière est organisée par des services spécialisés, généralement au sein des Directions Départementales des Finances Publiques, accessibles à travers des plateformes en ligne permettant aux utilisateurs de consulter ces informations en toute simplicité.