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Signature compromis de vente : étapes & checklist complète
1. Préparer la signature du compromis de vente
Les documents indispensables du vendeur
Avant la signature, le vendeur doit réunir un certain nombre de documents :
- Le titre de propriété, prouvant qu’il est bien le détenteur du bien.
- Les diagnostics immobiliers obligatoires (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, ERP, etc.).
- Le règlement de copropriété et les derniers procès-verbaux d’assemblée générale s’il s’agit d’un lot de copropriété.
- Les factures de travaux récents ou de rénovation.
Ces pièces sont indispensables pour la rédaction d’un compromis conforme à la loi.
Consultez la liste officielle des diagnostics sur Service-Public.fr.
Les informations à fournir par..
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