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Taxe sur le logement vacant : Qu’est-ce que la TLV et comment fonctionne-t-elle ?
La TLV, ou taxe sur les logements vacants, concerne les logements non meublés inoccupés depuis plus d’un an dans les zones dites tendues, c’est-à-dire où la demande de logement dépasse largement l’offre.
Instituée par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, cette taxe vise à favoriser la remise sur le marché locatif des logements laissés vacants sans raison valable. Elle est distincte de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), qui s’applique dans les communes non concernées par la TLV.
Un logement est concerné par la TLV si :
- Il est situé dans une commune de plus de 50 000 habitants en zone tendue.
- Il est inoccupé depuis au moins 12 mois consécutifs au 1er janvier de l’année d’imposition.
- Il est vide de meubles indispensables à une occupation normale.
Les résidences secondaires ou les logements occupés occasionnellement peuvent, dans certains cas, échapper à cette taxe.