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Recours des tiers en matière de construction : Qui peut agir et pourquoi ?
Le recours des tiers désigne la possibilité pour une personne ou une organisation qui n’est pas directement impliquée dans un contrat de construction (par exemple, un voisin ou un sous-traitant) de saisir la justice pour contester un acte ou une décision qui affecte ses droits. En matière de construction, cela concerne souvent les dommages causés à des propriétés voisines, la conformité des travaux réalisés ou encore le respect des normes environnementales.
Plusieurs catégories de personnes peuvent engager un recours des tiers en construction :
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Les voisins : Les voisins d’un chantier peuvent être les premiers à utiliser ce recours. Par exemple, si des travaux entraînent des nuisances (bruit, vibrations, pollution) ou des dommages (fissures sur leurs murs), ils peuvent saisir le tribunal. Cela peut également concerner des problèmes liés à la hauteur d’un bâtiment qui empiète sur leur vue ou sur leur propriété.
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Les sous-traitants et fournisseurs : Bien qu'ils ne soient pas toujours directement signataires du contrat de construction, certains sous-traitants ou fournisseurs peuvent avoir un intérêt légitime à intervenir. Par exemple, si un entrepreneur principal ne respecte pas ses engagements financiers ou techniques, un sous-traitant peut exercer un recours pour récupérer des paiements impayés ou pour dénoncer des travaux non conformes.
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Les usagers publics ou privés : Dans certains cas, des usagers ou des entités publiques peuvent également être considérés comme des tiers ayant un intérêt direct. Cela concerne notamment les constructions qui affectent des espaces publics ou les projets de construction soumis à des régulations strictes (par exemple, la sécurité, la pollution ou la gestion des déchets).