Dispositif Relance Logement 2026 : tout savoir sur la loi Jeanbrun
La loi Jeanbrun introduit en 2026 le dispositif Relance Logement, une nouvelle mesure fiscale destinée à soutenir l’investissement locatif. Remplaçant plusieurs anciens mécanismes, elle mise sur l’amortissement et la rénovation de logements anciens pour relancer l’offre locative et offrir aux investisseurs un cadre fiscal plus lisible.
Loi Jeanbrun : objectifs et fonctionnement du dispositif Relance Logement
Entré en vigueur début 2026 dans le cadre des nouvelles mesures fiscales immobilières, le dispositif Relance Logement, issu de la loi Jeanbrun, vise à relancer l’investissement locatif en France tout en répondant à la pénurie de logements accessibles. Après la fin progressive de certains mécanismes fiscaux jugés trop complexes, cette réforme introduit un système d’amortissement permettant de déduire jusqu’à 12 000 € par an des revenus locatifs imposables, sous réserve d’un engagement de location minimum de 9 ans.
Le dispositif Relance Logement 2026 repose sur un principe simple : encourager la rénovation de logements anciens tout en offrant un avantage fiscal plus lisible aux investisseurs.
Cette orientation s’inscrit dans un contexte marqué par la crise du logement en France, où la tension locative pousse les pouvoirs publics à favoriser la remise sur le marché de biens existants. Selon les orientations économiques publiées par le ministère de l’Économie, la priorité est désormais donnée à la rénovation plutôt qu’à la construction neuve.
Une nouvelle approche fiscale pour remplacer les anciens dispositifs
Contrairement aux anciens systèmes reposant principalement sur la réduction d’impôt, la loi Jeanbrun privilégie l’amortissement fiscal, un mécanisme déjà utilisé dans certains régimes spécifiques.
L’amortissement permet de réduire la base imposable chaque année, améliorant ainsi la rentabilité locative nette sans augmenter le loyer.
Cette nouvelle logique attire autant les investisseurs expérimentés que les primo-accédants souhaitant se lancer, notamment ceux qui envisagent d’acheter sans apport ou de profiter des opportunités immobilières en 2026. Les analyses publiées par Service Public confirment que ce type de dispositif vise à simplifier la fiscalité immobilière tout en sécurisant l’investissement sur le long terme.
La loi Jeanbrun cherche ainsi à rééquilibrer le marché en soutenant l’offre locative tout en améliorant la visibilité fiscale des investisseurs.
Amortissement jusqu’à 12 000 € par an : comment ça fonctionne
Le cœur du dispositif Relance Logement repose sur un mécanisme d’amortissement fiscal destiné à simplifier la gestion de l’investissement locatif tout en améliorant la rentabilité nette. Concrètement, les investisseurs peuvent déduire chaque année une partie du coût du bien immobilier (hors valeur du terrain) de leurs revenus locatifs, dans la limite d’un plafond pouvant atteindre 12 000 € par an selon les modalités prévues par la loi Jeanbrun.
L’amortissement fiscal permet de diminuer la base imposable des loyers, réduisant ainsi directement l’impôt payé par le propriétaire bailleur.
Contrairement aux anciens dispositifs reposant sur des réductions d’impôt fixes, cette approche offre plus de souplesse et s’adapte mieux aux variations du marché locatif, notamment dans un contexte marqué par la hausse des loyers en 2026. Les principes généraux de l’amortissement immobilier sont détaillés par l’administration fiscale française, qui souligne l’intérêt de ce mécanisme pour lisser la fiscalité sur plusieurs années.
Calcul de l’avantage fiscal et impact sur la rentabilité
Le calcul de l’avantage dépend du prix d’acquisition, du montant des travaux de rénovation et de la durée d’engagement locatif.
Plus l’amortissement annuel est élevé, plus le rendement net après impôts peut être amélioré sans augmenter le risque financier.
Cette logique séduit particulièrement les investisseurs cherchant à optimiser leur stratégie patrimoniale dans un marché en mutation, notamment après l’évolution des volumes de transactions observée dans les ventes immobilières en 2025. Elle peut également intéresser ceux qui hésitent entre différents modèles locatifs, comme expliqué dans le guide sur la location meublée ou nue. Selon les analyses publiées par les Notaires de France, les dispositifs d’amortissement favorisent une vision d’investissement à long terme.
L’objectif du dispositif Jeanbrun est donc de transformer l’avantage fiscal en outil durable d’optimisation plutôt qu’en simple bonus temporaire.
Logements éligibles et obligations de location
Pour bénéficier du dispositif Relance Logement, les investisseurs doivent respecter plusieurs critères précis liés au type de bien et aux conditions de mise en location. La loi Jeanbrun met l’accent sur les logements anciens réhabilités, avec pour objectif de remettre sur le marché des biens existants tout en améliorant leur performance globale. Les travaux de rénovation doivent généralement permettre une amélioration énergétique ou une remise aux normes du logement afin de répondre aux attentes actuelles des locataires et aux objectifs environnementaux nationaux.
Le dispositif Relance Logement privilégie les biens anciens rénovés afin d’augmenter rapidement l’offre locative sans dépendre uniquement de la construction neuve.
Cette orientation s’inscrit dans un contexte de tension immobilière marqué par la crise du logement en France, où la rénovation devient un levier stratégique pour répondre à la demande.
Ancien réhabilité, durée minimale de 9 ans et critères locatifs
L’un des piliers du dispositif est l’engagement de location sur une durée minimale de 9 ans, destiné à sécuriser l’offre locative sur le long terme.
L’investisseur doit louer le bien en résidence principale pendant au moins neuf ans pour conserver l’avantage fiscal.
Cette obligation vise à éviter les effets spéculatifs et à garantir une stabilité pour les locataires. Dans un marché marqué par l’évolution des stratégies d’investissement et les tendances de la vente immobilière en 2026, il devient essentiel d’anticiper la durée de détention du bien dès l’acquisition. Les recommandations publiées sur Service Public rappellent également l’importance de respecter les critères de décence et les normes énergétiques pour bénéficier des avantages fiscaux.
Par ailleurs, certains investisseurs utilisent ce type de dispositif pour structurer une stratégie patrimoniale progressive, notamment lorsqu’ils envisagent une acquisition optimisée comme expliqué dans le guide pour acheter sans apport.
Le respect des conditions d’éligibilité constitue un élément clé pour sécuriser l’avantage fiscal et éviter toute remise en cause ultérieure.
Loi Jeanbrun et dispositif Relance Logement : vos questions
Qu’est-ce que le dispositif Relance Logement 2026 ?
Le dispositif Relance Logement est une aide fiscale introduite en 2026 pour encourager l’investissement locatif dans l’ancien rénové.
Il remplace progressivement certains anciens mécanismes et repose sur un système d’amortissement fiscal destiné à améliorer la rentabilité des investissements immobiliers.
Comment fonctionne l’amortissement fiscal de la loi Jeanbrun ?
L’amortissement permet de déduire chaque année une partie du prix du bien des revenus locatifs imposables.
Dans le cadre de la loi Jeanbrun, cet avantage peut atteindre jusqu’à 12 000 € par an selon les conditions du dispositif et le montant investi.
Quels logements sont éligibles au dispositif Relance Logement ?
Les logements anciens nécessitant une réhabilitation ou une amélioration énergétique sont principalement visés.
Le bien doit répondre aux critères de décence et aux normes en vigueur pour être loué et bénéficier de l’avantage fiscal.
Quelle durée de location faut-il respecter ?
Un engagement de location minimum de 9 ans est généralement requis pour conserver les avantages fiscaux.
Le logement doit être loué en résidence principale afin de soutenir durablement l’offre locative.
Le dispositif Relance Logement est-il plus avantageux que les anciens systèmes ?
La loi Jeanbrun privilégie l’amortissement plutôt que la réduction d’impôt, offrant une fiscalité plus flexible sur le long terme.
Cette approche peut améliorer la rentabilité nette pour les investisseurs qui adoptent une stratégie patrimoniale durable.