Comment la loi Lemoine transforme votre contrat d'assurance emprunteur : Guide complet

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2023, l'assurance emprunteur a connu des changements majeurs. Cette réforme, très attendue, a pour objectif de simplifier les démarches pour les emprunteurs et de rendre les contrats d’assurance plus accessibles et compétitifs. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste cette loi et comment elle modifie les conditions de votre contrat d'assurance emprunteur.

Par Sylvain B. | Mise à jour le 16/04/2025 11:34 Publié le 16/04/2025

Qu'est-ce que la loi Lemoine ?

La loi Lemoine, officiellement entrée en vigueur le 1er juin 2022, est une réforme majeure visant à rendre l'assurance emprunteur plus transparente et plus équitable. Son objectif principal est de donner plus de liberté aux emprunteurs pour choisir leur assurance, sans subir de discriminations liées à l'état de santé. Grâce à cette loi, il est désormais possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais, ce qui permet de mieux contrôler son budget.

Résiliation à tout moment : un droit pour les emprunteurs

L’un des grands changements introduits par la loi Lemoine est la possibilité de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment, et ce, sans frais. Avant cette réforme, les emprunteurs étaient souvent contraints de rester avec l’assurance souscrite pour la durée de leur crédit, ce qui pouvait s’avérer contraignant, notamment en cas de baisse des primes ou de changement de situation.

Avec la loi Lemoine, vous pouvez désormais rechercher une offre plus avantageuse et changer d’assureur à n’importe quel moment pendant la durée de votre prêt immobilier. Cette nouvelle liberté vous permet de faire jouer la concurrence pour réduire vos mensualités d'assurance et d’optimiser votre crédit.

Fin des questionnaires de santé discriminants

Autre avancée majeure de la loi Lemoine : la fin des questionnaires de santé discriminants pour les prêts inférieurs à 200 000 € et remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur. Auparavant, les assureurs pouvaient refuser d'assurer certaines personnes ou leur proposer des contrats à des tarifs exorbitants en raison de leur état de santé. Avec la loi Lemoine, les emprunteurs n’ont plus à remplir un questionnaire de santé pour ces crédits, ce qui réduit les discriminations liées à l’âge ou à des problèmes de santé passés.

Impact sur les primes d’assurance emprunteur

Grâce à la loi Lemoine, de nombreux emprunteurs peuvent désormais réduire le coût de leur assurance emprunteur en profitant des nouvelles offres sur le marché. L’abolition des questionnaires de santé et la possibilité de changer d’assureur facilement incitent les compagnies à proposer des tarifs plus compétitifs. Si vous avez souscrit une assurance emprunteur au moment de la signature de votre prêt immobilier, il est désormais plus simple de la revoir à la baisse, sans avoir à subir de pénalités.

Une meilleure transparence des offres

La loi Lemoine impose également une plus grande transparence des offres d'assurance emprunteur. Désormais, les assureurs doivent fournir des informations claires sur les garanties et les exclusions de leur contrat. Cela permet aux emprunteurs de mieux comparer les différentes options et de faire un choix éclairé en fonction de leurs besoins réels.

Comment tirer profit de la loi Lemoine ?

Pour profiter des avantages de la loi Lemoine, il est essentiel de bien comparer les offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché. Utilisez des simulateurs en ligne pour évaluer les différentes options et n'hésitez pas à consulter un courtier spécialisé si vous avez des questions sur les démarches à suivre. En procédant à une résiliation ou à un changement d’assureur, vous pouvez réaliser des économies substantielles sur le coût total de votre crédit immobilier.

Conclusion

La loi Lemoine a profondément transformé le paysage de l'assurance emprunteur, offrant aux emprunteurs plus de flexibilité et de possibilités pour optimiser leur assurance. Résiliation à tout moment, suppression des questionnaires de santé pour certains crédits et une plus grande transparence des offres sont autant de mesures qui visent à améliorer la compétitivité et à réduire les coûts pour les consommateurs. Si vous êtes actuellement assuré dans le cadre d’un prêt immobilier, il est peut-être temps d’examiner les options qui s’offrent à vous pour profiter de cette réforme et alléger vos mensualités.