Taxe sur le logement vacant : Qu’est-ce que la TLV et comment fonctionne-t-elle ?
La taxe sur les logements vacants (TLV) est une imposition mise en place pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif. Destinée à lutter contre la pénurie de logements dans certaines zones tendues, cette taxe peut surprendre bon nombre de propriétaires. Voyons ensemble ce qu’est la TLV, comment elle est calculée, et qui est concerné.
Qu’est-ce que la taxe logement vacant TLV ?
La TLV, ou taxe sur les logements vacants, concerne les logements non meublés inoccupés depuis plus d’un an dans les zones dites tendues, c’est-à-dire où la demande de logement dépasse largement l’offre.
Instituée par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, cette taxe vise à favoriser la remise sur le marché locatif des logements laissés vacants sans raison valable. Elle est distincte de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), qui s’applique dans les communes non concernées par la TLV.
Qui est concerné par la TLV ?
Un logement est concerné par la TLV si :
- Il est situé dans une commune de plus de 50 000 habitants en zone tendue.
- Il est inoccupé depuis au moins 12 mois consécutifs au 1er janvier de l’année d’imposition.
- Il est vide de meubles indispensables à une occupation normale.
Les résidences secondaires ou les logements occupés occasionnellement peuvent, dans certains cas, échapper à cette taxe.
Comment est calculée la taxe logement vacant TLV ?
Le calcul de la TLV repose sur la valeur locative cadastrale du bien, celle utilisée pour la taxe foncière. Les taux appliqués sont progressifs :
- 1re année d’imposition : 12,5 %
- À partir de la 2e année : 25 %
À cela s’ajoutent des frais de gestion (environ 9 %), ce qui peut alourdir significativement la note pour les propriétaires.
Quelles sont les exonérations possibles ?
Plusieurs situations peuvent permettre d’échapper à la TLV :
- Le logement est occupé plus de 90 jours consécutifs dans l’année.
- Le logement est en travaux importants empêchant toute occupation.
- Le bien est mis en vente ou en location à un prix adapté au marché sans trouver preneur.
- Une vacance indépendante de la volonté du propriétaire peut également être reconnue.
Il est indispensable de fournir des justificatifs solides pour demander une exonération auprès de l’administration fiscale.
Comment éviter ou réduire la TLV ?
Pour éviter d’être imposé par la taxe logement vacant TLV, le plus simple reste de remettre le logement en location ou d’y installer un locataire, même temporairement. Une location meublée, par exemple, peut suffire à rendre le bien non imposable. Il est également conseillé de documenter toute tentative de location ou de vente.
En conclusion, la taxe sur le logement vacant TLV est une charge fiscale non négligeable pour les propriétaires. Pour éviter toute mauvaise surprise, mieux vaut connaître les critères d’application, anticiper les démarches à effectuer et envisager une mise en location rapide du bien.